1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de La Fabrique de Gally, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 839 011 665, dont le siège social est situé 9 Rue Delabordère, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et services
Les produits proposés par La Fabrique de Gally incluent des textiles et accessoires personnalisés (T-shirts, polos, sweats, parkas, sacs, etc.). Les visuels, descriptions et spécifications sont donnés à titre indicatif. La Fabrique de Gally se réserve le droit de modifier ses offres sans préavis..
3. Commandes
- Processus de commande : Les commandes se font via le site internet, par email ou par téléphone. Une commande est confirmée après validation du devis par le client et réception d’un acompte, le cas échéant.
- Modification et annulation : Une fois validée, toute modification ou annulation de commande doit être approuvée par La Fabrique de Gally et peut entraîner des frais.
4. Prix et paiement
- Prix : Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et hors frais de livraison. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.
- Paiement : Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu. Un acompte de 30 % est requis pour confirmer la commande. Le solde doit être réglé avant expédition, sauf accord contraire.
- Retard de paiement : Tout retard entraînera des pénalités calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5. Personnalisation et droits d'auteur
- Visuels fournis : Le client garantit qu’il détient les droits d'utilisation des logos, textes et images transmis pour la personnalisation.
- Propriété intellectuelle : La Fabrique de Gally se réserve le droit de refuser une personnalisation contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits d’un tiers.
6. Garanties et responsabilités
- Conformité : Les produits personnalisés ne peuvent être retournés ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.
- Limitation de responsabilité : La Fabrique de Gally ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
7. Force majeure
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), La Fabrique de Gally pourra suspendre ou annuler l’exécution d’une commande sans engager sa responsabilité.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter :
- Adresse postale : 9 Rue Delabordère, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
- Téléphone : (à préciser)
- Email : hillel@lafabriquedegally.com